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Guide réglementaire · Douane

Capsules CRD : le guide pour les gérer sans erreur

Mis à jour le 25 octobre 2026 · par l’équipe Wineriz · 4 min de lecture

Bouteilles capsulées sur une ligne d’embouteillage
En résumé

Les capsules représentatives de droits (CRD) prouvent que les droits d’accise d’une bouteille ont été acquittés : une bouteille sans CRD ne peut pas être vendue en France. Leur couleur dépend du produit : verte pour les vins AOC, bleue pour les autres vins, orange ou grise pour les produits intermédiaires, jaune d’or pour le cognac et l’armagnac, blanche pour les autres alcools. Les capsules achetées, utilisées et en stock se suivent dans la DRM.

À quoi sert une capsule CRD ?

La CRD est une marque fiscale posée sur le bouchage. Elle indique que les droits d’accise ont été payés : la bouteille peut circuler et être vendue en France sans document d’accompagnement. Une bouteille sans CRD ne peut pas être commercialisée sur le territoire français ; elle circule alors avec un DAE ou un DSA.

Les couleurs

  • Verte (ou rouge lie-de-vin) : vins tranquilles et mousseux AOC, vins doux naturels AOC.
  • Bleue (ou rouge lie-de-vin) : autres vins (vins sans indication géographique, IGP).
  • Orange : produits intermédiaires AOC.
  • Grise : autres produits intermédiaires.
  • Jaune d’or : cognac et armagnac.
  • Blanche : autres alcools.

Ce qui figure sur la capsule

Au centre, le pion fiscal avec la Marianne et les mentions « République française » et « DGDDI ». Sur la couronne : le numéro d’agrément de l’embouteilleur, la marque du fabricant de capsules et la contenance. Pour le Champagne, le nom « Champagne » figure sur la couronne ; pour les vins doux naturels AOC, la mention « VDN ». Une capsule ne se réutilise jamais.

Le suivi dans la DRM

Les capsules sont suivies comme un stock : capsules achetées, posées lors des mises en bouteille, détruites ou perdues, et stock restant. Ces mouvements figurent dans la DRM du mois. Une capsule mal décomptée crée un écart avec la douane.

Capsule CRD : acquittée ou non

La capsule CRD atteste la situation fiscale de la bouteille. Ce guide sur la CRD vin explique le suivi des stocks de capsules.

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