TVA sur la vente de vin : taux, intracommunautaire, export et exonération
Mis à jour le 14 octobre 2026 · par l’équipe Wineriz · 3 min de lecture
:format(webp))
En France, le vin est soumis au taux normal de TVA de 20 %. Pour un professionnel de l’UE avec un numéro de TVA valide, la facture est exonérée de TVA française et l’acheteur autoliquide. Pour un particulier de l’UE, la TVA française s’applique jusqu’à 10 000 € HT de ventes à distance, puis celle du pays de l’acheteur via le guichet OSS. Hors UE, la vente est exonérée sur justificatif douanier de sortie.
Le taux de TVA sur le vin en France
20 % en France métropolitaine, quel que soit le canal : caveau, expédition, livraison ou consommation sur place, restauration comprise. Les boissons alcoolisées (plus de 1,2 % vol.) n’ont aucun taux réduit, contrairement à l’alimentation (5,5 %, ou 10 % en consommation immédiate). Exception : 10 % en Corse pour les boissons alcoolisées consommées sur place.
Le vin supporte aussi des droits d’accise (assis sur le volume) et, le cas échéant, la cotisation de sécurité sociale, distincts de la TVA.
Vente à un professionnel de l’UE
- La vente est exonérée de TVA française si le client a un numéro de TVA intracommunautaire valide.
- L’opération figure dans l’état récapitulatif TVA, déposé mensuellement dès le 1er euro.
- Le client autoliquide la TVA dans son pays.
:format(webp))
Depuis les « Quick Fixes » du 1er janvier 2020, la mention dans l’état récapitulatif est une condition de fond de l’exonération. Conservez une preuve du transport vers le pays de destination.
La DEB a disparu en 2022, remplacée par l’état récapitulatif TVA (dès le 1er euro) et l’EMEBI, enquête statistique due seulement par les entreprises prévenues par la douane.
Vente à un particulier de l’UE
Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € HT s’applique à l’ensemble des ventes à distance B2C vers l’UE, tous pays confondus :
- en dessous, vous facturez la TVA française ;
- au-delà, vous appliquez la TVA du pays de l’acheteur, déclarée et payée depuis la France via le guichet unique OSS.
Ventes hors Union européenne
Vers les États-Unis, le Japon, la Suisse ou le Royaume-Uni, la vente est exonérée de TVA française au titre de l’exportation. Conservez le justificatif douanier de sortie issu de la déclaration d’exportation : c’est lui qui sécurise l’exonération. L’acheteur acquitte la TVA et les droits à l’importation.
:format(webp))
Le DAE concerne la circulation sous suspension de droits d’accise : il ne remplace pas la déclaration d’exportation.
Comment facturer selon le client et le pays
| Client | Zone | TVA sur la facture | Formalité principale |
|---|---|---|---|
| Particulier (caveau, e-commerce FR) | France | 20 % | Facturation classique |
| Professionnel avec n° TVA valide | UE | Exonération, autoliquidation par l’acheteur | État récapitulatif TVA + preuve de transport |
| Particulier | UE | TVA française jusqu’à 10 000 € HT, puis TVA du pays de l’acheteur | Suivi du seuil + guichet OSS |
| Tout client | Hors UE | Exonération | Déclaration d’exportation + justificatif de sortie |
Au-delà de la TVA, le vin reste soumis aux accises (DAE pour les mouvements en suspension, capsules CRD, DRM) : deux logiques, fiscale et douanière, à gérer en parallèle.
Les bonnes pratiques
- Appliquez 20 % sur toutes vos ventes de vin en France.
- Vérifiez le numéro de TVA de vos clients professionnels sur VIES.
- Archivez chaque preuve de transport (UE) ou justificatif d’exportation (hors UE).
- Déposez l’état récapitulatif TVA dès le 1er euro de livraison intracommunautaire.
- Suivez votre seuil de 10 000 € en temps réel.
Questions fréquentes
La DEB existe-t-elle encore en 2026 ?
Non : supprimée le 1er janvier 2022, elle est remplacée par l’état récapitulatif TVA et l’EMEBI.
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Via le service VIES de la Commission européenne, gratuitement et en temps réel, avant d’exonérer une vente.